CGV

CGV –  Conditions Générales de vente :

Toute demande de prestation fera l’objet d’un devis gratuit (double exemplaire) et sans engagement.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

1.Détails du devis (prestation proposée) :

  • nature de la prestation,
  • période de la mission,
  • tarifs convenus, forfait choisi
  • frais éventuels pris en charge par le client,
  • modalités de facturation et de paiement,
  • acompte prévu à la signature.

Pour acceptation dudit devis, il faudra  :

  • faire précéder votre signature de la mention manuscrite : « lu et approuvé, bon pour accord »
  • le dater et le signer.
  • Il faudra parapher chaque page de l’exemplaire des conditions de vente joint au devis et le retourner avec, ce qui vaudra acceptation.
  • Pour information, tout forfait entamé est dû en totalité.
  • A l’acception du devis un acompte de 10% sera demandé lors du démarrage du service.
  • Le règlement s’effectuera le 1er jour de l’intervention physique et ou virtuelle, sans délai, sauf accord contraire toléré au moment du devis commercial.

2.Lieu de l’intervention.

Pour la réalisation de la prestation, l’intervention se fera à distance sauf accord particulier au moment du devis.
Le choix se fera entre les 2 parties en fonction de la nature de la prestation et des besoins nécessaires pour la réaliser. (matériels, progiciel, édition de duplicatas….)

3. Tarifs.

Les tarifs sont exprimés en euro hors taxe (nets) car la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).

4. Confidentialité.

Muriel DELORME s’engage au travers de TP GESTION SANTE, à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d’application du secret professionnel auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l’exécution de l’intervention l’amènerait à connaître.
Muriel DELORME s’engage au travers de TP GESTION SANTE à ne pas divulguer les dites informations confidentielles, sauf autorisation expresse préalable et écrite du client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que les dites informations n’auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui-même.

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