Déclaration des indicateurs 2019

Le formulaire de déclaration des indicateurs est disponible sur votre page AMELI PRO à la rubrique Convention – ROSP La saisie de la déclaration des indicateurs ne concerne que les Pharmacies et les kinésithérapeutes. Vous trouverez une aide en ligne sur chaque rubrique. Ce téléservice sera ouvert à partir de 2019, aux masseurs-kinésithérapeutes et aux…

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Prise en charge de la perfusion à domicile – PERFADOM

Délai de prescription du paiement des prestations - CPAM

PERFADOM – Prise en charge de la perfusion à domicile Nouvelle nomenclature. Cette nouvelle nomenclature de la perfusion à domicile, admet au remboursement les perfusions réalisées par voie veineuse (avec abord central ou périphérique), sous cutanée ou péri nerveuse, selon trois modes d’administration : gravité, diffuseur et système actif électrique (pompe ou pousse-seringue). Un arrêté…

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Délai de prescription du paiement des prestations – CPAM

Délai de prescription du paiement des prestations - CPAM

            Délai de prescription du paiement des prestations – CPAM   Réduction du délai de prescription du paiement des prestations à 1 an pour les soins à compter de 2012 L’article 62 de la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 énonce :…

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